Le groupement d’employeurs

Le groupement d’employeurs est une association de type loi de 1901 ou une coopérative. En aucun cas, elle ne peut prétendre faire des profits.

Par ailleurs, le salarié ne peut pas exercer d’activité dans une entreprise extérieure au groupement. Ce dernier est son seul employeur (et non pas les différentes entreprises) et la personne embauchée n’a qu’un seul contrat de travail.

Si les sociétés sont toutes régies par la convention collective, c’est elle qui s’applique à la structure et qui doit être communiquée à l’inspection du travail. Dans le cas contraire, le choix de la convention appartient aux employeurs qui doivent néanmoins s’assurer qu’elle convient aux classifications professionnelles, au niveau d'emploi des salariés ou à l'activité des différents membres du groupement.

Un groupement d’employeurs ne peut être confondu avec une entreprise de travail temporaire. Dans les conditions spécifiques fixées par les articles L 1253 -19 à L 253-23 du code du travail, dans le but de favoriser le développement de l’emploi sur un territoire, des groupements d’employeurs peuvent être créés entre des personnes physiques ou morales de droit privé et des collectivités territoriales (communes, départements…).

Source : travail.gouv.fr